Bonjour Mon épouse est décédée le 24 novembre voici 2 ans La notaire invoque que elle doit retrouver un document important dans ses propres archives Existe-t-il un délai maximum de résultat ? Existe-t-il une instance que je peux saisir pour accélérer le mouvement ?? Merci pour vos suggestions éventuelles. TJC.
Bonjour,
J'ai le même problème ; ma mère est morte en décembre 2018 et la succession est toujours pas terminée...
Cordialement.
Nathalie
Le délai réglementaire 6 mois après le décès.
Mais les impôts sont assez compréhensifs, ils n'appliquent pas les amendes.
Sinon, je vous conseille de contacter la chambre des notaires.
Merci++++++++++++++++++++ Bien noté @+
si la notaire met deux ans à retrouver un document dans ses propres archives on peut raisonnablement douter du sérieux de son étude ! :shock:
change de notaire ! elle sera tout aussi "sérieuse" pour ta succession à toi et tes enfants en pâtiront...
Bonjour , encore faudrait t'il que le futur nouveau notaire aide l'ancien a trouver ces fichus dossiers. Je me suis laissé dire ( par une ancienne membre d'ici bien au courant) que certains notaires qui avaient reçu l'argent, traînaient volontairement pendant plusieurs mois , pendant ce temps , l'argent profite ........
O. K. Merci / tuyau Je vais voir-à-voir @+
Patrick, on ne paye qu'à la signature de l'acte, il faut ensuite deux mois pour que l'administration fasse les transfert de propriété. La plus grosse partie de l'argent des destinée au cadastre, la part du notaire est minime.....
bonjour

il y a peu de temps un ami m a conseilléé de m adresser a la chambre interdepartementale des notaires et le probleme qui durait depuis des annees s est resolu en 15 jours

voici pour vous en expliquant votre situation si pas de reponse lettre recommandee avec AR
chambre Interdépartementale des Notaires du Cher et de l'Indre
Téléphone : 02 48 21 14 98

Adresse : 16 Rue Jean Baffier, 18000 Bourges
Horaires :
jeudi 08:45–12:00, 14:00–18:00
vendredi 08:45–12:00, 14:00–18:00
samedi 08:45–12:00
dimanche Fermé
lundi 08:45–12:00, 14:00–18:00
mardi 08:45–12:00, 14:00–18:00
mercredi 08:45–12:00, 14:00–18:00
BONNE RECEP¨TION BEATRICE
Je conseille vivement la solution efficace de Pascaline pour l'avoir utilisée....
MERCI+++++ Pascaline et Syranho !!!!! Enorme bouffée de tonus @+
J'ai bien étudié les réponses, mais en ce qui me concerne les problèmes sont particulièrement compliqués avec au centre une malversation de l'ugecam - Ephad où ma mère est morte et qui réclame le coût de l'hébergement qui était premièrement accordé par la tutelle nommée par les services sociaux...Le notaire laisse faire malgré ma protestation.
Pour ma part, la succession de mon beau-père est bloquée depuis 2013, cause de la mésentente entre frères et soeurs et avec la belle mère. Le notaire laisse couler, il attend peut-être le décès de cette dernière pour finaliser celui-ci. Pour ma part je m'en mêle pas, puisque juste la belle-fille. Mais il paraît que cela peut durer 10 ans.
Je reste persuadée qu'une bonne succession se fait de son vivant et nous bénéficions de dégrèvements assez importants. Partager et conserver l'usufruit.
Je suis dans cette démarche et ma "jeunesse" me permet un abattement de 45 %.....
Et au moins pas de division des enfants après mon décès.
Maman est décédée le 20/11/2019, rien de fait , malgré toutes les relances , chez la notaire , , mais je sais , qu'un hic existe , à cette époque , j'avais un frère prédécédé qui laissait 3 enfants , elle se retranche derrière la non décision du juge des tutelles qui doit décidé du sort d'un enfant qui était mineur .
Par contre , pour les autres enfants , il n'y aurait pas de soucis (un est majeur , un autre aurait été émancipé avant décembre date de sa majorité, un autre est mineur , il a 11ans)

Elle n'a contacté personne (moi et un frère vivants sommes bénéficiaires d'un testament ) qui a été refait 3 fois et dont je ne veux pas de l'attribution ( mobilier dont je suis
plus que pourvue ).Là encore il y a un hic ..................et prolongera cette action !

Choisissez bien votre notaire il détiens vos bien ( je précise que Maman est décédée à 97ans) :elle serait quasi centenaire