Devenir juré d’assises

Devenir juré d’assises

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On ne postule pas à la fonction de juré d’assises, on y est appelé. Si vous recevez une convocation, c’est que vous avez été tiré au sort sur les listes électorales pour exercer cette fonction à la prochaine session de la cour d’assises de votre département. Si certains appelés redoutent d’endosser cette responsabilité et cherchent à être récusés en produisant des dispenses, d’autres considèrent au contraire cette fonction comme une expérience très enrichissante faisant partie des droits civiques et permettant de mieux comprendre le travail des magistrats. Comment les jurés sont-ils désignés ? Quelle est la fonction exacte d’un juré d’Assises ? Comment concilier ce devoir avec sa profession ? Qu’entend-on par « intime conviction » ? Creusons un peu.

 

Sélection

Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut être amené un jour à être juré d’assises. Il doit néanmoins remplir certaines conditions : être âgé d'au moins 23 ans, savoir lire et écrire en français, ne pas être un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré (par exemple, les personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit, les agents publics révoqués de leurs fonctions, des membres du gouvernement, de l’administration pénitentiaire, les personnes proches de l’accusé etc.). La sélection se fait en plusieurs étapes. Le premier tirage au sort est effectué par le maire sur les listes électorales ; ce dernier informe par courrier les électeurs, puis transmet la liste au greffe de la cour d'assises. Le second tirage au sort est effectué par la commission spéciale de chaque cour d’assises.

 

Désignation des jurés

Pour chaque session d'assises, les présidents des tribunaux judiciaires et de la Cour d'appel, ou leurs délégués, tirent au sort en public 35 jurés pour former la liste de session,10 jurés suppléants pour former la liste spéciale. Que vous soyez titulaire ou suppléant, le greffier vous convoquera par courrier précisant la date, l'heure d'ouverture, la durée prévisible et le lieu où se tiendra la session. Une demande de dispense est possible mais ne pas se présenter à l’audience vous expose à une amende de plus de 3000€. Une session d'assises permet de juger plusieurs affaires. Pour chacune d’entre elles, chaque juré de la liste de session est appelé en audience publique et une carte portant son nom est déposée dans une urne. Un dernier tirage au sort est effectué. À chaque tirage au sort, l'accusé (ou son avocat), puis l'avocat général, ont la possibilité de récuser le juré dont le nom est tiré. Les 6 premiers jurés non récusés forment le jury de jugement, après avoir prêté serment.

 

Exercice de la fonction

Les jurés assistent à une courte formation pendant laquelle le président de la cour d'assises et l'avocat général fournissent des explications sur la juridiction, un film présentant la fonction que vous allez assumer est à votre disposition, la visite d’une prison est également proposée. Vous siégez aux audiences et participez aux délibérations à l'issue desquelles vous voterez à bulletin secret avec les autres jurés et les magistrats. Un premier vote porte sur la culpabilité de l'accusé et, s'il est déclaré coupable, un second vote est effectué sur la peine. Le juré doit respecter les obligations suivantes : être attentif lors des débats, impartial, neutre et objectif, ne pas communiquer avec d'autres personnes sur l'affaire et respecter le secret du délibéré (y compris une fois que vous avez cessé d'être juré). Le non-respect du secret du délibéré peut vous faire encourir une peine d'un an d'emprisonnement et une amende de 15 000 €. La présence est obligatoire tout au long du jugement. Vous pouvez percevoir des indemnités compensatrices pour votre perte de revenus à condition d’en faire la demande. Votre employeur doit vous libérer de vos obligations professionnelles pour vous permettre de siéger à la cour d'assises. Votre contrat de travail est suspendu pendant la période de session. L’employeur doit vous fournir un document indiquant le montant de votre salaire ou tout document attestant une perte de revenu professionnel, pour que vous obteniez vos indemnités compensatrices.

 

L’ intime conviction

Au terme du délibéré, le président vous posera cette fameuse question, qui se déroule dans le secret absolu. En général, le délibéré ne dure que quelques heures et comporte 2 phases : la délibération sur la culpabilité (décidée à la majorité de 6 voix sur 9, les bulletins blancs ou nuls étant favorables à l’accusé) ; puis, si la culpabilité est votée, la délibération sur la peine à appliquer. A ce moment, on n’attend pas de vous de raisonner comme un diplômé en droit, mais selon votre intime conviction.  A savoir, « adopter une méthode de jugement permettant de prendre en compte l’acte à juger et la personne dans leur réalité et dans leur subjectivité, en ouvrant aux juges l’accès à tout moyen de preuve : par la parole, par la science, par les éléments psychologiques ». Les échanges entre jurés pendant le délibéré permettent de vous forger une intime conviction. Pour le choix de la peine, les magistrats peuvent vous indiquer ce qui se fait habituellement, mais vous restez maître de votre décision. Le verdict est lu en audience publique.

 

Les témoignages de personnes ayant été juré un jour dans leur vie sont souvent les mêmes. Ils affirment n’avoir jamais oublié cette expérience car ils ont ressenti tout le poids de la responsabilité qui pesait sur leurs épaules. Les discussions échangées avec les autres jurés et leur décision finale n’étant pas sans conséquences puisqu’il s’agissait de la vie d’un être humain…

 

Que vous inspire ce sujet ? Avez-vous déjà été sélectionné(e) pour être juré d’Assises ? Si oui, souhaitez-vous partager votre expérience ? Si non, aimeriez-vous un jour assumer cette responsabilité ?  Quelles seraient vos motivations ?

 

 

Photo © Adobe – Auteur : WavebreakmediaMicro 

Betty_Nelly, 06.05.2021